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Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site www.estia-dev.com (ci-après « le Site »), édité par la société ESTIA, SAS au capital variable, dont le siège social est situé au 14 rue de Marignan, 75008 Paris.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

 

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.

ESTIA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès au Site sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

 

3. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ESTIA est strictement interdite.

 

4. Responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Le Site ne collecte pas de données personnelles. Aucune information nominative n’est enregistrée ou exploitée à des fins commerciales ou statistiques.

 

7. Cookies

Le Site n’utilise pas de cookies soumis à consentement. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement peuvent être utilisés.

 

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ESTIA.

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